Conditions Générales de Vente (CGV)
SMART LD (Shareleads)
Date d’entrée en vigueur : Jeudi 7 Août 2025
Objet des CGV
Définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent s’abonner et utiliser les services proposés par la plateforme Shareleads.
Services proposés
Abonnement mensuel ou annuel donnant accès à toutes les fonctionnalités.
Tarifs
- Mensuel : 24,99€ HTVA
- Annuel : 250€ HTVA
Des options payantes supplémentaires peuvent être proposées.
Procédure d’abonnement
- Création obligatoire d’un compte personnel.
- Renouvellement automatique à la date anniversaire (mensuel ou annuel).
- Résiliation possible à tout moment.
Modalités de paiement
Paiement par prélèvement automatique via Stripe, de manière sécurisée.
Annulation et remboursement
- L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.
- Aucun remboursement prorata temporis.
Réclamations et litiges
- Réclamations via le formulaire de contact ou par email.
- Shareleads ne gère pas les litiges entre utilisateurs (prestataires et clients).
Garantie et responsabilité
- Engagement à maintenir le service disponible selon les standards techniques.
- Shareleads n’est pas responsable des interruptions temporaires.
- Aucune responsabilité pour les pertes commerciales ou dommages indirects.
Propriété intellectuelle
- Shareleads détient tous les droits sur la plateforme (textes, logos, graphismes, outils).
- Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Droit applicable et juridiction compétente
- Droit belge applicable.
- Tribunal compétent : Bruxelles.
